votre abris haut: est il passer en surface habitable ?

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FOSTIER
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votre abris haut: est il passer en surface habitable ?

Message par FOSTIER » 12 déc. 2008 20:37

Bonsoir,

il me semble que suivant les communes , l'abris haut passe en surface habitable dès que la hauteur dépasse 1.80m.

Sondage: Et pour vous quand est il ?
Il me semble qu'il y ai un flou dans la réglementation.
Merçi.

Eau douce
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Message par Eau douce » 14 déc. 2008 16:55

bonjour
j'ai un abri haut de plus de 2 m de plusieurs années, dans ma commune il n'ont pas insérer la surface de l'abri dans la surface d'habitation, mais j'ai payer une taxe de 10000 francs de l'époque (1500 euros) payable sur 2 ans au trésor publique.

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